Règlement intérieur

Le locataire titulaire d'un bail d'habitation a l'obligation de s'assurer contre les risques dont il doit répondre (incendie, dégâts des eaux, ...). S'il ne le fait pas, le bailleur peut résilier le bail, ou souscrire une assurance à la place du locataire en répercutant le coût sur le montant du loyer.

Le locataire doit souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie d'assurance de son choix.

Cette assurance sert à le couvrir contre les risques locatifs (principalement, dégâts des eaux, incendie, explosion).

Le locataire justifie obligatoirement de cette assurance (attestation d'assurance) :

• lors de la remise des clefs
• chaque année, à la demande du bailleur.

Si le locataire ne transmet pas au bailleur un justificatif de souscription d'assurance lors de la signature initiale du contrat de bail, ou en cours de bail lorsque le bailleur lui en fait la demande, alors le bailleur peut choisir de résilier le contrat de bail pour défaut d'assurance du locataire.

Vous pouvez envoyer votre en assurance en cliquant ici.

Toute transformation, modification ou construction ne peuvent être réalisées sans l’accord écrit d’Agen Habitat.

Les boiseries ainsi que les embellissements de votre logement doivent être effectués avec des teintes claires et neutres : blanc pour les plafonds et blanc ou beige pour les boiseries et les embellissements (tapisseries-peintures) sous peine d’avoir à les refaire à vos frais ou à payer la remise en état par une entreprise sous marché.