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Votre situation change
Toute évolution de votre situation familiale ou professionnelle peut avoir une incidence sur vos droits et sur votre contrat de location. Signalez à Agen Habitat ainsi qu’à la CAF ou la MSA selon votre régime d’affiliation toute modification de votre situation personnelle.
Vous pouvez nous adresser les pièces justifiant votre changement de situation en cliquant ici.
Changement de situation familiale
Agen Habitat vous guide dans les documents à fournir en fonction de votre situation.
- Vous vous mariez
Adressez-nous le certificat de mariage ou la photocopie du livret de famille. Votre conjoint devra signer un avenant au contrat de location (bail). - Vous vous pacsez Sous le régime du Pacte Civil de Solidarité (PACS).
Afin de régulariser votre contrat de location, adressez-nous le récépissé de la déclaration de PACS. - Vous vous séparez ou divorcez
Si vous étiez mariés, envoyez-nous votre livret de famille mis à jour par la transcription de divorce ou/ et le jugement de divorce accompagné du document du tribunal certifiant la séparation.
Si vous vivez en union libre, sus le régime du PACS, la personne quittant le logement devra informer Agen Habitat pour une mise à jour du contrat de location et devra fournir le document attestant de la dissolution du PACS. A noter que le locataire qui quitte le logement reste solidaire en cas de dettes pendant 6 mois. - Si l’un des conjoints décède
Adressez-nous l’acte de décès pour que nous puissions modifier le contrat de location.
Perte d'autonomie
Plus de 65 ans ou reconnu handicapé prioritaire
Quel est la démarche à effectuer ?
Vous devez vous adresser un courrier et un certificat médical de votre médecin généraliste par voie postale ou en le déposant à l'accueil d'Agen Habitat.
Après réception du recpetion, chaque demande sera examinée et une visite à votre domicile pourra vous être proposée afin de faire le point sur votre situation et sur vos besoins.
Que puis-je demander ?
- La transformation de la baignoire en douche.
- L'installation de barre d'appuie.
- Modification de robinet mélangeur en mitigeur...
Moins de 65 ans
Quel est la démarche à effectuer ?
Vous devez nous adresser un courrier et un certificat médical du spécialiste en rapport avec votre perte d'autonomie par voie postale ou en le déposant à l'accueil d'Agen Habitat.
Après réception du courrier, chaque demande sera examinée et une visite à votre domicile pourra vous être proposée afin de faire un poinr sur votre sitaution et sur vos besoins.
Que puis-je demander ?
- La transformation de la baignoire en douche.
- L'installation de barre d'appuie.
- Modification de robinet mélangeur en mitigeur...
